Elections européennes (fin)
Pour être tout à fait complets, il faut que vous sachiez comment se prennent les décisions au niveau européen dans la mesure où ces décisions impactent notre vie au quotidien
Comme tout Etat qui se respecte, l’Union européenne se compose de plusieurs institutions qui lui permettent de fonctionner et d’atteindre ses missions.
La Commission européenne est celle que l’on connaît le plus mais elle n’est qu’un élément du fonctionnement de l’Union européenne. C’est la Commission qui soumet des propositions de loi (directives et règlements) au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Elle veille à ce que ces lois (directives et règlements) soient appliqué(e)s dans les Etats-Membres qui doivent les transcrire dans leurs législations respectives. La Commission est composée d’un collège de Commissaires. Ils sont 27, un par Etat-Membre, et gèrent chacun un domaine particulier : agriculture, commerce, justice, etc… Depuis 2019, la Présidente de la Commission européenne est Ursula von der Leyen. Vous pouvez voir dans l’article précédent de quelle manière elle a été élue.
Le Conseil de l’Union européenne est un des trois piliers du processus législatif européen, le premier étant la Commission européenne. Il se compose des ministres des Etats-Membres par domaine d’activité. Sa présidence tournante est assurée par un Etat-Membre pendant 6 mois. Depuis le 1er janvier 2024, c’est la Belgique qui assure la présidence du Conseil.
Le Conseil, comme le Parlement européen, exerce la fonction législative. Donc, lors d’une procédure ordinaire, la Commission propose un texte de loi (ou une directive, ou un règlement). Ce texte est lu d’abord au Parlement qui peut proposer (ou pas) des amendements. Ensuite il est adopté par le Conseil (les ministres des Etats-Membres) ou pas. Donc, ce texte peut faire l’objet d’une deuxième lecture au Parlement et repartir ensuite au Conseil. Un texte ne peut donc être adopté qu’en cas d’accord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation. Dans d’autres cas, le Conseil demande l’avis (procédure de consultation) ou le vote sans possibilité d’amendements (procédure d’approbation) du Parlement européen avant de statuer sur et/ou d’adopter un texte.
Le Conseil est aussi l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. Avec le Parlement, il arrête et modifie le budget européen. Le Parlement peut le refuser à la majorité de ses membres ou l’adopter, même si le Conseil n’est pas d’accord, toujours à la majorité de ses membres, dans les 14 jours après la décision du Conseil.
Le Conseil peut aussi adopter certaines décisions ainsi que des recommandations non contraignantes, il conclut les accords internationaux de l’Union, nomme les membres de la Cour des Comptes, du Comité Economique et Social européen et du Comité des Régions. Il prend enfin les décisions politiques dans le domaine monétaire.
Au minimum quatre fois l’an, le Conseil européen réunit les chefs d’Etats et de gouvernements des vingt-sept pays membres de l’Union européenne. A ces occasions, ils définissent les grandes orientations politiques de l’Union. Depuis 2019, le président du Conseil est Charles Michel. Si vous vous déplacez dans Bruxelles, vous savez tous quand il y a un Conseil, les embouteillages sont encore pires que d’habitude.
Attention ! A ne pas confondre avec Le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale extérieure à l’Union européenne et qui assure l’application de la Convention européenne des droits de l’homme (tournée vers l’éducation, la culture et surtout la défense des droits de l’homme).
Le Parlement européen dispose de pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle politique. Il est composé de 705 députés européens, élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Ils se réunissent régulièrement en session plénière. La Maltaise Roberta Metsola en est sa présidente depuis 2022. C’est la seule institution qui est élue directement par les 450 millions de citoyens européens.
Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne puisqu’il doit approuver, à la majorité absolue, le choix du (ou de la) président(e) de la Commission sur proposition du Conseil européen. Ensuite, les eurodéputés peuvent approuver ou retoquer le reste de l’équipe, le collège des Commissaires, après avoir fait passer une audition à chaque candidat proposé par les Etats -Membres.
Le Parlement peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement.
Les autres institutions sont la Banque Centrale européenne (BCE), la Banque européenne d’Investissements (BEI), la Cour de Justice européenne…
Le Comité Economique et Social européen, dont on a parlé plus haut, assiste le Parlement par sa fonction consultative. Il est composé d’employeurs, représentants syndicaux et acteurs de la société civile, notamment dans les secteurs économique, civique, professionnel et culturel. Ses membres sont nommés pour 5 ans (renouvelables) par le Conseil sur proposition des Etats.
Tout cela pour que vous compreniez que lorsque vos politiques vous disent : c’est pas nous, c’est l’Europe… ils vous mentent. Ce sont les ministres nationaux qui approuvent les décisions, tout comme les parlementaires européens, d’ailleurs. Quant aux chefs d’Etats, ils ont aussi leur part de responsabilité lorsqu’ils se réunissent plusieurs fois par an pour décider des lignes politiques de l’Union européenne.
D’où l’importance de voter en connaissance de cause. Et si vous voulez aller plus loin, voici un lien pour savoir comment vos parlementaires vous représentent : https://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/minutes.html